Texte de base :
Convention collective nationale du 24 juin 2011, étendue par arrêté du 30 mai 2012
Champ d'application :
La convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie réglera, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon), les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises, quelles que soient les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hors entreprise, à domicile, y compris les soins aux personnes dépendantes).
Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
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Catégories:
DROIT, Droit du travail.
Texte de base :
Convention collective nationale du 24 juin 2011, étendue par arrêté du 30 mai 2012
Champ d'application :
La convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et profession...
| Disponibilité: | Not Available |
|---|---|
| Format: | PDF | 216 Pages |
| Date de publication: | 2016-01-01 |
| Éditeur: | Journaux officiels |
| Langue: | Français |
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