Si les travaux menés au cours de l’année écoulée ont été marqués par une nécessaire adaptabilité face à la crise sanitaire de la covid-19, le Conseil supérieur de la magistrature a poursuivi son action visant à préserver l’indépendance de l’autorité judiciaire tout en engageant une véritable réflexion sur la responsabilité des magistrats, à améliorer les processus de nomination des magistrats en développant une gestion des ressources humaines plus dynamique mais aussi à construire une véritable politique européenne et internationale du Conseil en renforçant son activité dans ce domaine.
Rapport d'activité 2020 du Conseil supérieur de la magistrature
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Catégories:
DROIT, Institutions politiques françaises.
Si les travaux menés au cours de l’année écoulée ont été marqués par une nécessaire adaptabilité face à la crise sanitaire de la covid-19, le Conseil supérieur de la magistrature a poursuivi son action visant à préserver l’indépendance de l’aut...
| Disponibilité: | Disponible |
|---|---|
| Format: | PDF | 180 Pages |
| Date de publication: | 2021-05-31 |
| Éditeur: | La Documentation française |
| Langue: | Français |
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