Lettres à un membre du Parlement d'Angleterre sur la constitution de 1852

3,49EUR

Catégories: DROIT.

L’Empereur ne se trouve pas, comme votre reine et comme les autres souverains qu’on nomme constitutionnels, à l’abri de toute responsabilité directe ; il est au contraire le chef responsable du gouvernement français. Il partage la puissance lég...

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L’Empereur ne se trouve pas, comme votre reine et comme les autres souverains qu’on nomme constitutionnels, à l’abri de toute responsabilité directe ; il est au contraire le chef responsable du gouvernement français. Il partage la puissance législative avec le Sénat et avec le Corps législatif ; mais, comme pouvoir exécutif, son indépendance est complète, et les ministres n’ont jamais, à aucune époque, mieux justifié leur titre de secrétaires d’État.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Disponibilité: Disponible
Format: EPUB | 122 Pages
Date de publication: 2016-05-03
Éditeur: Collection XIX
Langue: Français

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