Études sur l'institution de l'avocat des pauvres

3,49EUR

Catégories: DROIT.

Lois romaines. — Droit des Pandectes. — Code. — Capitulaires des rois de la seconde race. — Ordonnance de Charles V, de novembre 1364. — Édit de François 1er du 30 août 1536. — Ordonnance du 13 novembre 1563. — Arrêt du Conseil d’Éta...

Ajouter au panier

Lois romaines. — Droit des Pandectes. — Code. — Capitulaires des rois de la seconde race. — Ordonnance de Charles V, de novembre 1364. — Édit de François 1er du 30 août 1536. — Ordonnance du 13 novembre 1563. — Arrêt du Conseil d’État du 6 mars 1610. — Créatior. par Henri IV, d’avocats et de procureurs des pauvres en France. — Jurisprudence des Parlemens. — Parlement de Paris, de Dauphiné, de Bordeaux, de Flandres, etc. — Droit des États sardes.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Disponibilité: Disponible
Format: EPUB | 433 Pages
Date de publication: 2016-05-12
Éditeur: Collection XIX
Langue: Français

Avis clients

Écrire un avis

Donner une note (requis)