Traité théorique et pratique de l'état civil

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Par: Henri Cival .

3,49EUR

Catégories: DROIT.

Les droits que nous garantit la loi civile varient suivant la position des individus. La naissance qui crée ces droits, le décès qui les anéantit ou les transmet à d’autres, sont des évènements d’une telle importance qu’on a dû les consigner pa...

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Les droits que nous garantit la loi civile varient suivant la position des individus. La naissance qui crée ces droits, le décès qui les anéantit ou les transmet à d’autres, sont des évènements d’une telle importance qu’on a dû les consigner par écrit, pour en avoir entre mains une preuve assurée. Il est indispensable de savoir à quelle famille une personne se rattache par sa filiation, à quelle autre elle s’est alliée par un mariage.

Ce sont ces trois faits, naissances, mariages et décès, qu’à raison de leur importance on a considéré comme constituant l’état civil des particuliers.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Disponibilité: Disponible
Format: EPUB | 287 Pages
Date de publication: 2016-05-31
Éditeur: Collection XIX
Langue: Français

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