La Magistrature française

3,49EUR

Catégories: DROIT.

Outre les Cours d’Alger, — de la Martinique, de la Guadeloupe, du Sénégal, la France possède, sur le continent, 26 Cours d’appel dont voici le ressort.

Cour d’Agen : (Tribunaux) : Auch — Condom — Figeac — Lombez — Mi...

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Outre les Cours d’Alger, — de la Martinique, de la Guadeloupe, du Sénégal, la France possède, sur le continent, 26 Cours d’appel dont voici le ressort.

Cour d’Agen : (Tribunaux) : Auch — Condom — Figeac — Lombez — Mirande — (Gers) : (Lot) : Cahors — Figeac — Gourdon : (Lot-et-Garonne) : Agen — Mirande — Nérac — Villeneuve-sur-Lot.

Cour d’Aix : (Basses-Alpes) : Digne — Barcelonnette — Castellane — Forcalquier — Sisteron — (Alpes-Maritimes) : Nice — Grasse — Bouches du-Rhône : Marseille — Aix — Tarascon (Var) : — Draguignan — Brignoles — Toulon.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Disponibilité: Disponible
Format: EPUB | 409 Pages
Date de publication: 2016-06-13
Éditeur: Collection XIX
Langue: Français

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