Lettres sur la Constitution de 1852

3,49EUR

Catégories: DROIT.

L’Empereur ne se trouve pas, comme votre reine et comme les autres souverains — qu’on nomme, je ne sais trop pourquoi, constitutionnels — à l’abri de toute responsabilité directe ; il est au contraire le chef responsable du gouvernement françai...

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L’Empereur ne se trouve pas, comme votre reine et comme les autres souverains — qu’on nomme, je ne sais trop pourquoi, constitutionnels — à l’abri de toute responsabilité directe ; il est au contraire le chef responsable du gouvernement français. Il partage la puissance législative avec le Sénat et avec le Corps législatif ; mais, comme pouvoir exécutif, son indépendance est complète, et les ministres n’ont, sous aucun régime, mieux justifié leur titre de secrétaires d’État.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Disponibilité: Disponible
Format: EPUB | 322 Pages
Date de publication: 2016-07-05
Éditeur: Collection XIX
Langue: Français

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